Définition

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part la société DENISE GROUP (nom commercial : Medicis), société par actions simplifiée au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé au 20, rue Saussier Leroy – 75017 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 888 932 902 R.C.S. Paris.
Son numéro Siren est le 888932902 00016 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 28888932902. Et, d’autre part : Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (dénommée ci-après « le client »).


Objet

Le Site permet à MEDICIS PARIS de proposer à la vente des Produits chaussants (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »). Une partie de notre Site fonctionne selon un système de Pré-commande. Si le Client désire être remboursé d’une Commande passée en Pré-commande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné.
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les Commandes de Produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de MEDICIS PARIS par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur les Sites. En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles à l’adresse : www.medicis-paris.com. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. La société DENISE GROUP se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document et notamment les conditions applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.


Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.medicis-paris.com. Ils sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres en pré-commandes présentées par la société DENISE GROUP ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la pré-commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande. La société DENISE GROUP n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par la société. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements élaborée avec soin et précision par des professionnels experts afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur, d’un équipement informatique, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits et notamment de la couleur des teintes de cuir ne corresponde pas exactement.


Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ceux-ci sont régis par la législation française. La société DENISE GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.


Commandes et pré-commandes

Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site afin de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Toute Commande ou Pré-commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider le Paiement ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (Produits, prix, disponibilité des Produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par MEDICIS PARIS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MEDICIS PARIS du contenu de sa Commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de Pré-commande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de trois (3) Produits d’une même référence dans la limite totale de commande de 2.000 € 


Modalités de paiement

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. La société DENISE GROUP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société DENISE GROUP et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation 3D Secure. La société DENISE GROUP garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.


Réserve de propriété

La société DENISE GROUP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques s’opère dès la sortie de l’entrepôt de la marchandise.


Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du 25 Mai 2018, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés/RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courriel à ciao-medicis-paris.com
Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d’information sur les Produits et activités de la société DENISE GROUP.
Le Client conserve le droit de refuser une telle communication soit à priori en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte Client, soit à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un courriel à ciao-medicis-paris.com
Le Client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courriel à ciao-medicis-paris.com .
En outre, la société DENISE GROUP se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ; d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société DENISE GROUP ; ou de détournement ou utilisation non-autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. La société DENISE GROUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du Client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.


Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
 Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MEDICIS PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s). Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison et le numéro de téléphone du client qui permet au transporteur de le joindre en cas de difficulté avec l'adresse de livraison indiquée. En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison resteront à la charge du Client et seront déduits lors du remboursement par le vendeur. Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.  
Le Client reconnaît que, en cas de Pré-commande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de Commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des Produits pré-commandés.  
La société DENISE GROUP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.  
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci. A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à MEDICIS PARIS, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à ciao@medicis-paris.com ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre Site. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.  

Les frais de livraison peuvent être à la charge du client. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.


Droit de rétractation, échange et retour

Pour les produits achetés sur le site, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours naturels à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai.
Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client doit faire l’objet d’une déclaration auprès de notre adresse mail : ciao@medicis-paris.com maximum sept (7) jours après réception des Produits.
Les frais de retours peuvent être à la charge du client. Il n'est pas possible d'effectuer un échange standard. Pour une nouvelle taille ou un autre modèle, le client devra effectuer une nouvelle commande.
Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par MEDICIS PARIS. L'adresse de retour sera mentionnée sur le bon retour à imprimer. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, MEDICIS PARIS s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par MEDICIS des Produits retournés ou (ii) la réception par MEDICIS PARIS de la preuve de l’expédition des Produits par le Client.  Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au Paiement de la Commande ou Précommande.


Responsabilité

La société DENISE GROUP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français exonère totalement la société de toute responsabilité.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DENISE GROUP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les marques et logos de la société DENISE GROUP sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.


Données à caractère personnel

Les informations collectées sur le site www.medicis-paris.com sont strictement confidentielles et sont principalement destinées au traitement de la commande du client. La société DENISE GROUP s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier électronique adressé à : ciao@medicis-paris.com. La société DENISE GROUP se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.


Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni DENISE GROUP, ni le client, ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 

Lois applicables et Tribunal compétent

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à MEDICIS PARIS pour obtenir une solution amiable.